Conditions générales de vente

1. Préambule et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Mythéa (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site e-commerce www.mythea.fr.

2. Identité du vendeur

Mythéa
Siège social : 224 avenue Henri Chapays – 38340 Voreppe
N° SIRET : 921 533 360 00019
Contact : contact@mythea.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site internet www.mythea.fr. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont des thés, tisanes et accessoires liés à l’univers du thé. Les photographies et descriptions sont communiquées à titre illustratif. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de différences minimes n’altérant pas les caractéristiques essentielles du produit.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant validation de la commande.

6. Commandes

Le Client valide sa commande en ligne selon le processus indiqué sur le site. Toute commande n’est considérée comme ferme qu’après confirmation par email.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

8. Livraison

Les produits sont expédiés sous 48h, hors weekend et jours fériés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. En cas de perte ou dommage lors du transport, il appartient au Client de formuler toute réserve auprès du transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Exception : pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits ouverts ou descellés ne peuvent être repris ni remboursés.

10. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant contact@mythea.fr.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo, packaging, etc.) sont la propriété exclusive de Mythéa et sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

15. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Mythéa à l’adresse email suivante : contact@mythea.fr